C'est le sixième texte de loi
retoqué par le Sénat depuis l'arrivée de la
gauche au pouvoir. Après avoir voté à majorité contre
le scrutin paritaire pour les élections cantonales, jeudi, la chambre haute
a rejeté vendredi 18 janvier dans la soirée l'ensemble du projet de loi sur les
élections locales, défendu par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, 166
voix contre 142.
La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre, tandis que que les
communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais
l'autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux
de gauche) n'a pas pris part au vote. Le texte va désormais partir à l'Assemblée
nationale, laquelle devrait l'approuver, le gouvernement y disposant d'une large
majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture. Que prévoit ce projet de loi ?
Ce projet, très critiqué à droite, stipule
l'élection au scrutin majoritaire d'un binôme homme-femme de conseillers
généraux dans chaque canton.
Le texte prévoit aussi que les conseillers généraux, rebaptisés conseillers
départementaux soient élus tous les six ans et non plus renouvelés par moitié
tous les trois ans comme actuellement. Il prévoit par ailleur que le nouveau
mode de scrutin doit être mis en oeuvre pour la première fois à l'occasion des
prochaines élections cantonales, reportées d'une année à 2015, en même temps que
les régionales.Enfin, le projet de loi (...)
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