Bray sur Seine, Information municipale,

L'an deux mille treize , le vingt cinq février à dix huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie de Bray sur Seine, sous la présidence de M. SATIAT Maire de la commune.

Ordre du jour:

Validation  des deux sociétés candidates pour l'attibution de la DSP (Délégation de Service Public) de la gestion du camping de Bray sur Seine.

La délégation de service public, c’est quoi ?

D’après la définition donnée dans le code général des collectivités territoriales
(article L 1411-1), “une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé.
 

 

Mairie de Bray sur Seine

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