Réunion du SMETOM,

Le syndicat du SMETOM a tenu sa réunion le mercredi 13 février 2013 à Grandpuits-Bailly-Carrois.

La ville de Bray sur Seine était représentée par ses deux délégués:
- Louis SAUNIER - Maire Adjoint,
- Michel ERNEST - Maire Adjoint.

Ordre du jour:

- Approbation du CR de la dernière réunion,
- Installation de nouveaux délégués,
- Modification des statuts,
- Election d'un membre du bureau,
- Désignation d'un délégué titulaire au SYTRADEM,
- Ressources humaines: Protection sociale complémentaire du personnel,
- Affaires financières:
- Sorties d'inventaire,
- Admission de recettes en non valeur,
- Annulation de recettes sur exercice extérieur,
- Convention de reversement de recettes entre le SIRMOTOM, le SMETOM-GEEODE et le SYTRADEM,
- Budget primitif de l'exercice 2013 : débat d'orientation budgétaire.
- Affaires et questions diverses.

Bilan

 L'ébauche du budget pimitif 2013 fait apparaître les éléments suivants:

- Les recettes d'investissement seront constituées par la dotation aux amortissements, pour 400 Keuros, et un virement de la section de fonctionement vers la section d'investissement pour 346,9 Keuros.
Les dépenses s'élèveront à 799,682 Keuros, et un complément de 1,029 Meuros sera inscrit au budget supplémentaire.

- Objectif: les contributions 2013 demeurent identiques, pour ce qui concerne le montant par habitant - soit 129,54 euros.

* Info: Il y a 515 habitants de plus sur le territoire des communes membres du syndicat.

 

Mairie de Bray sur Seine

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